Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2025

Bienvenue sur le site de Normandie Sport Clinic, accessible à l'adresse https://www.normandieclinic.ma.

La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour Normandie Sport Clinic. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente et détaillée sur les pratiques de notre établissement concernant la collecte, l'utilisation, le traitement et la protection de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation marocaine applicable en matière de protection des données personnelles.


ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

Normandie Sport Clinic

  • Adresse : 28, Rue Normandie Quartier Racine, Casablanca
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +212 522 00 33 44

Toute question relative au traitement de vos données personnelles peut être adressée à l'adresse email mentionnée ci-dessus.


ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, titre (Monsieur, Madame)
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile
  • Données relatives à votre demande : contenu du message transmis via le formulaire de contact, nature de la demande (prise de rendez-vous, demande d'information, réclamation)
  • Données relatives à vos préférences : type de consultation souhaité, praticien préféré (le cas échéant)

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

  • Données de connexion : adresse IP, identifiant de session
  • Données de navigation : pages consultées, durée de visite, parcours de navigation, date et heure de connexion
  • Données techniques : type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, type d'appareil (ordinateur, tablette, smartphone)
  • Données de provenance : URL de provenance (site référent), mots-clés utilisés pour accéder au site

Ces informations sont collectées notamment par l'intermédiaire de cookies et technologies similaires, dont l'utilisation est détaillée à l'article 8 de la présente politique.

2.3 Données sensibles

Conformément à la réglementation applicable, nous ne collectons aucune donnée sensible (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) via notre site internet. Seules les données strictement nécessaires à la gestion de vos demandes sont traitées.


ARTICLE 3 - FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

3.1 Gestion des demandes de contact

  • Finalité : Traiter et répondre à vos demandes d'information, questions ou réclamations transmises via le formulaire de contact
  • Base légale : Mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à assurer la relation avec nos patients et visiteurs

3.2 Gestion des prises de rendez-vous

  • Finalité : Faciliter la prise de rendez-vous en ligne et confirmer les consultations
  • Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
  • Note : Cette fonctionnalité pourra être déployée ultérieurement sur notre site

3.3 Analyse statistique et amélioration du site

  • Finalité : Analyser l'audience du site, mesurer les performances, améliorer l'ergonomie et l'expérience utilisateur
  • Base légale : Intérêt légitime et consentement (selon les outils utilisés)
  • Outils : Google Analytics, PostHog

3.4 Marketing et publicité ciblée

  • Finalité : Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et proposer des annonces pertinentes
  • Base légale : Consentement explicite
  • Outils : Facebook Pixel, Google Ads

3.5 Sécurité et prévention de la fraude

  • Finalité : Assurer la sécurité technique du site, prévenir les tentatives de fraude, d'intrusion ou d'utilisation abusive
  • Base légale : Intérêt légitime et obligations légales

3.6 Conformité légale

  • Finalité : Respecter nos obligations légales et réglementaires (conservation de données, réponse aux demandes des autorités compétentes)
  • Base légale : Obligation légale

ARTICLE 4 - CONSENTEMENT ET DROITS DE L'UTILISATEUR

4.1 Recueil du consentement

Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de gestion des cookies s'affiche vous permettant de :

  • Accepter ou refuser l'ensemble des cookies non essentiels
  • Personnaliser vos choix par catégorie de cookies
  • Consulter notre politique de confidentialité complète
  • Modifier vos préférences à tout moment via le lien dédié en bas de page

Aucune donnée personnelle à caractère marketing n'est collectée sans votre consentement préalable, libre, éclairé et spécifique. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement.

4.2 Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi marocaine sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez demander si nous traitons des données vous concernant et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment à des fins de prospection.

Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des instructions concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée à l'article 1, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

4.3 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) au Maroc ou auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.


ARTICLE 5 - DESTINATAIRES ET PARTAGE DES DONNÉES

5.1 Principe de confidentialité

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données sont traitées de manière confidentielle et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de notre établissement.

5.2 Prestataires techniques

Dans le cadre du fonctionnement de notre site et de nos services, nous pouvons être amenés à partager certaines données avec des prestataires de services techniques agissant en qualité de sous-traitants :

Hébergement web : Notre site est hébergé par un prestataire sécurisé garantissant la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données.

Outils d'analyse : Google Analytics, PostHog - pour l'analyse statistique du trafic et du comportement des visiteurs.

Plateformes publicitaires : Facebook Pixel, Google Ads - pour le suivi et l'optimisation des campagnes publicitaires (sous réserve de votre consentement).

Services de communication : Prestataires d'envoi d'emails pour les notifications et réponses à vos demandes.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données et ne peuvent les utiliser qu'aux seules fins définies par Normandie Sport Clinic.

5.3 Obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à une demande légitime d'une autorité publique (tribunal, autorité administrative, forces de l'ordre).

5.4 Évolutions futures

Dans le cadre du développement de nos services numériques, nous pourrions être amenés à collaborer avec de nouveaux partenaires technologiques, notamment pour :

  • L'intégration de systèmes de prise de rendez-vous en ligne
  • La mise en place de téléconsultations
  • Le déploiement d'applications mobiles dédiées
  • L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle pour améliorer l'accueil et l'orientation des patients

Toute évolution impliquant de nouveaux traitements de données fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique et, le cas échéant, de la collecte de votre consentement.


ARTICLE 6 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

6.1 Mesures techniques

Nous mettons en œuvre des mesures techniques de sécurité adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

  • Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via le protocole HTTPS
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion : Protection contre les tentatives d'accès malveillant
  • Sauvegarde régulière : Copies de sécurité automatisées pour prévenir toute perte de données
  • Mise à jour des systèmes : Actualisation régulière des logiciels et correctifs de sécurité
  • Authentification renforcée : Accès administrateur sécurisé par des mécanismes d'authentification forte

6.2 Mesures organisationnelles

  • Accès restreint : Seules les personnes habilitées ont accès aux données personnelles, dans la stricte limite de leurs fonctions
  • Formation du personnel : Sensibilisation continue de nos équipes aux enjeux de la protection des données
  • Politique de mots de passe : Exigence de mots de passe robustes et changements réguliers
  • Traçabilité : Enregistrement des accès aux données pour détecter toute activité suspecte

6.3 Engagement continu

La sécurité informatique étant un domaine en constante évolution, nous nous engageons à faire évoluer nos mesures de protection en fonction des risques identifiés et des meilleures pratiques du secteur.

6.4 Notification en cas de violation

Conformément à la réglementation, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier l'autorité de contrôle compétente.


ARTICLE 7 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

7.1 Principes généraux

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

7.2 Durées spécifiques par finalité

Formulaire de contact : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée maximale de trois (3) ans à des fins de preuve en cas de litige.

Prise de rendez-vous : Les informations relatives aux rendez-vous sont conservées pendant toute la durée de la relation patient-établissement, puis archivées conformément aux obligations légales applicables au secteur médical.

Données de navigation et cookies : La durée de conservation varie selon le type de cookie (voir article 8). Les données analytiques anonymisées peuvent être conservées pour une durée plus longue à des fins statistiques.

Comptabilité et facturation : Conservation pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales.

7.3 Archivage et suppression

À l'expiration des durées de conservation, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible. Les données archivées sont stockées dans un environnement sécurisé avec un accès strictement limité et contrôlé.


ARTICLE 8 - COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations relatives à votre navigation.

8.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, équilibrage de charge). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de performance et d'analyse : Permettent de mesurer l'audience, d'analyser la fréquentation et d'améliorer les performances du site (Google Analytics, PostHog). Ces cookies requièrent votre consentement.

Cookies publicitaires et de ciblage : Utilisés pour afficher des publicités pertinentes et mesurer l'efficacité des campagnes marketing (Facebook Pixel, Google Ads). Ces cookies requièrent votre consentement.

Cookies de préférence : Mémorisent vos choix et préférences (langue, région). Ces cookies peuvent ne pas nécessiter de consentement selon leur nature.

8.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies ont une durée de vie limitée :

  • Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
  • Cookies persistants : Durée maximale de 13 mois pour les cookies publicitaires, variable pour les autres types

8.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

  • Modifier vos préférences via le panneau de gestion des cookies accessible en bas de page
  • Configurer votre navigateur pour refuser les cookies
  • Supprimer les cookies déjà stockés sur votre appareil

Attention : Le refus des cookies strictement nécessaires peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

8.5 Technologies futures

Avec l'évolution des technologies web, nous pourrions être amenés à utiliser de nouvelles solutions de suivi et d'analyse respectueuses de la vie privée. Toute nouvelle technologie sera intégrée dans le respect de la réglementation applicable et fera l'objet d'une information préalable.


ARTICLE 9 - TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

9.1 Contexte

Bien que notre établissement soit situé au Maroc et que notre site s'adresse principalement au public marocain, certaines de vos données peuvent être transférées, hébergées ou traitées dans des pays situés en dehors de l'Union Européenne et du Maroc.

9.2 Pays concernés

Les transferts internationaux concernent principalement :

États-Unis : Google Analytics, Google Ads, Facebook Pixel
Autres pays : Selon les prestataires techniques utilisés

9.3 Garanties mises en place

Pour les transferts vers des pays n'offrant pas un niveau de protection équivalent au RGPD, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

  • Clauses contractuelles types : Contrats approuvés par la Commission européenne garantissant un niveau de protection adéquat
  • Décisions d'adéquation : Transferts vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat
  • Privacy Shield ou mécanismes équivalents : Pour les prestataires certifiés
  • Règles d'entreprise contraignantes : Pour les groupes internationaux disposant de telles règles

9.4 Information complémentaire

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les garanties mises en place pour les transferts internationaux en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 1.


ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

10.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour :

  • Prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires
  • Refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données
  • Intégrer de nouveaux services ou fonctionnalités
  • Améliorer la clarté et la transparence de l'information fournie

10.2 Information des utilisateurs

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par :

  • La mise en ligne de la nouvelle version avec indication de la date de mise à jour
  • Un message d'information lors de votre prochaine visite (pour les modifications importantes)

10.3 Absence de comptes utilisateurs

Notre site ne nécessitant pas la création de comptes utilisateurs, nous ne disposons pas de base de données d'emails permettant une notification individuelle des modifications. Il vous appartient de consulter régulièrement la présente politique pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

10.4 Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation de notre site après la publication d'une version modifiée de la politique vaut acceptation des nouvelles dispositions.


ARTICLE 11 - ÉVOLUTIONS ET PROJETS FUTURS

11.1 Développement des services numériques

Dans le cadre de notre stratégie de transformation numérique et d'amélioration continue de la qualité de service, nous envisageons le déploiement progressif de nouvelles fonctionnalités :

Espace patient sécurisé : Création d'un portail permettant aux patients de consulter leurs informations, prendre rendez-vous, accéder à des documents médicaux (sous réserve des autorisations appropriées).

Application mobile : Développement d'une application dédiée offrant un accès simplifié à nos services et des fonctionnalités de notification.

Téléconsultation : Mise en place de consultations à distance via des plateformes sécurisées et conformes aux exigences légales du secteur médical.

Système de rappel automatisé : Notifications par SMS ou email pour les rendez-vous à venir, avec possibilité de confirmation ou d'annulation.

11.2 Technologies émergentes

Nous étudions l'intégration de technologies innovantes pour améliorer l'expérience patient :

Intelligence artificielle : Chatbots d'orientation pour répondre aux questions fréquentes et faciliter la prise de rendez-vous (avec intervention humaine si nécessaire).

Analyse prédictive : Optimisation de la gestion des rendez-vous et des ressources médicales (données anonymisées et agrégées uniquement).

Objets connectés : Possibilité future d'intégrer des données issues de dispositifs de suivi de la santé, sous réserve du consentement explicite du patient.

11.3 Engagement de transparence

Tout nouveau service impliquant le traitement de données personnelles fera l'objet :

  • D'une analyse d'impact sur la protection des données (AIPD) si nécessaire
  • D'une information claire et préalable des utilisateurs
  • De la collecte du consentement lorsque requis
  • D'une mise à jour de la présente politique de confidentialité

11.4 Respect de la vie privée dès la conception

Conformément au principe de "Privacy by Design", nous nous engageons à intégrer la protection des données personnelles dès la conception de nos nouveaux services et à privilégier les solutions minimisant la collecte et le traitement de données.


ARTICLE 12 - PUBLIC VISÉ ET MINEURS

12.1 Public cible

Notre site internet s'adresse au grand public au Maroc, qu'il s'agisse de patients potentiels, de leurs proches ou de toute personne recherchant des informations sur nos services médicaux et sportifs.

Les informations sont rédigées de manière claire, accessible et compréhensible pour tous, conformément aux exigences de transparence du RGPD.

12.2 Mineurs

Notre site n'est pas spécifiquement destiné aux personnes mineures (moins de 18 ans). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable de leurs parents ou représentants légaux.

Si vous êtes parent ou représentant légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.


ARTICLE 13 - DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Langue

La présente politique de confidentialité est rédigée en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.

13.2 Autonomie des clauses

Si une ou plusieurs clauses de la présente politique sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres clauses conserveront leur pleine force et leur plein effet.

13.3 Loi applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie par le droit marocain et les dispositions du RGPD lorsqu'elles s'appliquent.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux marocains seront seuls compétents.


ARTICLE 14 - CONTACT ET EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Par email : [email protected] Par courrier postal : Normandie Sport Clinic, 28, Rue Normandie Quartier Racine, Casablanca Par téléphone : +212 522 00 33 44

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de préciser :

  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse email
  • L'objet précis de votre demande
  • Toute information permettant de vous identifier et de traiter efficacement votre demande

Normandie Sport Clinic
Votre santé, notre priorité.


Document mis à jour le 26 octobre 2025.